CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Formations en ligne – Programmes d’accompagnement – Séances de coaching

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Trajectoires – entreprise individuelle

Représentée par Magalie Vernet-Hanotaux

66 rue du Belloy – 62217 Achicourt

SIRET : 952 312 775 000 10

Email : [magalie@trajectoires-academie.fr](mailto:magalie@trajectoires-academie.fr)

Site internet : [https://trajectoires-academie.fr](https://trajectoires-academie.fr/)

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande de :

– formation en ligne autonome

– programme de formation avec accompagnement

– séances de coaching individuel

réalisée via le site internet.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Formations en ligne

Les formations sont des parcours pédagogiques digitaux accessibles à distance comprenant selon les cas :

– vidéos

– contenus écrits

– supports téléchargeables

– exercices

– outils et modèles

Elles sont individuelles, personnelles, non cessibles et accessibles pendant la durée indiquée sur la page de vente.

La formation est un parcours autonome ne comprenant pas de suivi individuel sauf mention contraire explicite.

3.2 Séances de coaching individuel

Le coaching est un accompagnement professionnel visant à :

– clarifier des objectifs

– développer des compétences

– faire émerger les solutions propres au Client

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens.

Le coaching ne constitue pas une thérapie, un conseil médical, un conseil juridique ou un conseil financier.

ARTICLE 4 — COMMANDE

La vente est réputée conclue après :

– validation du paiement

– acceptation des présentes CGV

Un email de confirmation est adressé au Client.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Ils sont :

– TTC pour les particuliers

– HT pour les professionnels (TVA applicable).

Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 6 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

En cas de paiement en plusieurs fois, la totalité de la somme reste due.

Tout défaut de paiement entraîne la suspension de l’accès aux services.

ARTICLE 7 — ACCÈS AUX SERVICES

L’accès à la formation est envoyé par voie électronique à l’adresse email fournie lors de la commande.

Cet accès est personnel, individuel et non cessible.

Les identifiants sont confidentiels.

Tout partage de compte est interdit.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client reconnaît que la formation constitue un contenu numérique fourni immédiatement après paiement.

En validant sa commande, il :

– demande l’accès immédiat au contenu

– renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation

Aucun remboursement ne pourra être effectué après accès à la formation.

ARTICLE 9 — DURÉE D’ACCÈS

La durée d’accès à la formation est précisée sur la page de vente.

À l’issue de cette période, l’accès est clôturé sauf mention contraire.

ARTICLE 10 — MODALITÉS DES SÉANCES DE COACHING

Les séances sont planifiées sur rendez-vous.

Elles sont nominatives.

Toute séance non utilisée dans un délai de 6 mois à compter de l’achat est perdue.

Toute annulation doit intervenir au minimum 48 heures à l’avance.

À défaut, la séance est considérée comme due.

ARTICLE 11 — ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

– utiliser les contenus pour son usage personnel uniquement

– ne pas les reproduire ni les diffuser

– être acteur de son parcours

– mettre en œuvre les actions décidées

– adopter un comportement respectueux

L’achat d’une formation ne donne pas accès à un accompagnement personnalisé.

ARTICLE 12 — ENGAGEMENTS DE LA PRESTATAIRE

La Prestataire s’engage à :

– fournir l’accès aux contenus achetés

– mettre en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires

– respecter la confidentialité des échanges.

ARTICLE 13 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 14 — CONFIDENTIALITÉ

Les échanges réalisés dans le cadre du coaching sont strictement confidentiels.

ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ

La Prestataire est tenue à une obligation de moyens.

Elle ne pourra être tenue responsable :

– des décisions prises par le Client

– de l’absence de résultats

– d’un mauvais usage des contenus

Les résultats obtenus dans le cadre des formations et accompagnements dépendent exclusivement de l’implication du Client.

ARTICLE 17 — SUSPENSION D’ACCÈS

L’accès aux services pourra être suspendu immédiatement, sans préavis ni remboursement, en cas :

– d’impayé

– de fraude ou tentative de fraude

– de partage des identifiants

– de non-respect des présentes CGV

– de propos inappropriés ou portant atteinte à l’image de la Prestataire.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure.

ARTICLE 19 — RÉSILIATION

Pour les programmes incluant un accompagnement, chaque partie peut mettre fin à la prestation avec un préavis de 7 jours.

Les prestations réalisées restent dues.

ARTICLE 20 — MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION

27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

[https://www.cnpm-mediation-consommation.eu](https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/)

ARTICLE 21 — DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tribunal compétent : Arras.